L'assurance vie et la captation d'héritage: comment s'en protéger?
Le contrat d'assurance vie connait une utilisation classique visant à protéger des êtres chers en cas d'accidents de la vie.
Mais, de manière détournée, il est utilisé parfois pour réaliser une donation indirecte.
C'est dans cette utilisation qu'il peut y avoir contestation.
En effet, un contrat d'assurance échappe aux droits de succession.
Le montant de l'assurance n'étant pas intégré à la succession, il échappe aux règles de partage successoral et peut alors être un moyen de léser les droits des héritiers légaux.
Il y a, avec ce soupçon de captation d'héritage, la possibilité pour le ou les héritiers floués d'agir en justice.