Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par :

Melliti-Makki Nadia

79, Cours Pierre Puget
13006 Marseille

 Tél : 04 91 48 28 33

contact@melliti-makki-avocat.fr

Conception du site internet du cabinet d'avocat

Absolute Communication - http://www.absolute-communication.com

Agathe Park 720,
Chemin des Jalassières - ZA les Jalassières
13510 EGUILLES

TÉL: (+33)4 42 52 26 77
FAX: (+33)4 42 52 26 78

Réalisation et hébergement du site

Answeb SAS - https://www.answeb.net

Agathe Park 720,
Chemin des Jalassières - ZA les Jalassières
13510 EGUILLES

TÉL: (+33)4 42 52 26 77
FAX: (+33)4 42 52 26 78

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Me Melliti-Makki Nadia. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Me Melliti-Makki Nadiai. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Me Melliti-Makki Nadia n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Me Melliti-Makki Nadia et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Me Melliti-Makki Nadiai.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Me Melliti-Makki Nadia se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données personnelles

Il faut informer les contacts des conditions de traitement des données collectées. Pour ce faire, il est souhaitable d'insérer une clause du type de celle reproduite ci-après, à adapter en fonction de l'utilisation qui est faite des données collectées, en plus de celle figurant sur la page contact:

• Les informations que Me Melliti-Makki Nadia sera amené à reccueillir proviennent de l'enregistrement volontaire d'une adresse courriel fournie par l'internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque ou d'être contacté par l'avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers. Les traitements réalisés par Me Melliti-Makki Nadia qui sont constitués en vue d'information sont des traitements courants, non susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. Ces traitements peuvent avoir pour finalités la constitution de fichiers d'adresses à des fins d'informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité de Me Melliti-Makki Nadia. 
• En application de la loi n°78-17 du 6 janviers 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données. Dans ce cas, ou si vous avez d'autres souhaits liés à vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail ou un courrier à : Me Melliti-Makki Nadia - 79, Cours Pierre Puget - 13006 Marseille